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Mentions Légales

I. Informations générales

Bienvenue sur ce site, propriété de la société CNP ASSURANCES, Société Anonyme au capital de 594 151 292 Euros entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris - Tél : 01 42 18 88 88, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 341 737 062.

Ce site permet :

• la consultation d’informations générales sur la société CNP ASSURANCES ;
• la consultation d’informations générales sur les services proposés par CNP ASSURANCES ;
• la demande éventuelle d’informations complémentaires sur lesdits services.

Le Directeur de la Publication du site Web est Monsieur Gilles BENOIST, en qualité de Président du Directoire.

Le Directeur de la Rédaction du site Web est Monsieur Georges CONSTANTIN en qualité de Directeur Services à la Personne.

Ce site est hébergé par :

COLT Télécommunications France
25, rue de Chazelles
75849 PARIS Cedex 17

II. Informations d'ordre technique

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, CNP ASSURANCES pourra interrompre le site.

III. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement CNP ASSURANCES.

Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu'à titre informatif.

CNP ASSURANCES fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

CNP ASSURANCES se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, CNP ASSURANCES ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

CNP ASSURANCES met tout oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En particulier, CNP ASSURANCES décline toute responsabilité :

• pour toutes imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site,
• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site,
• pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance du site, pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

IV. Données nominatives

Les informations collectées par l'intermédiaire des formulaires présents sur le site sont exclusivement destinées à notre marque, à ses filiales ou à ses partenaires à des fins d'études, d'analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d'accord, de propositions commerciales.

Ces informations sont confidentielles et conservées par CNP Assurances, ses filiales et ou ses partenaires.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d'un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par e-mail à l'adresse suivante : cnil@filassistance.fr ou par courrier à :

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V. Droits de propriété et Responsabilité

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Ainsi, les marques de la société CNP ASSURANCES figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société CNP ASSURANCES est donc également interdite.

Les éléments ( logos, tableaux, ...) contenus dans ce site Internet sont la propriété de CNP ASSURANCES ou de ses clients ou de ses fournisseurs ainsi que de leurs auteurs.

Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société CNP ASSURANCES est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

CNP ASSURANCES autorise les utilisateurs du site, chacun selon ses conditions d’accès spécifiques :

• à consulter le présent site pour leur usage personnel ;
• à effectuer l’impression de documents ou de toute autre information diffusée sur le site ;
• à télécharger tout ou partie des informations figurant sur le site.

CNP ASSURANCES conserve tous les droits non expressément autorisés.

Ainsi, les utilisateurs ne sont pas autorisés :

• à modifier, désassembler ou arranger les logiciels utilisés dans le site,
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• à créer un lien à partir d'une page ou d'un élément quelconque d'Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou notice y afférent.

De même, les utilisateurs doivent s’abstenir s’agissant des informations nominatives auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

VI. Hyperliens

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société CNP ASSURANCES.

Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse écrite et préalable de CNP ASSURANCES.

VII. Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.